Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : [MOIS ANNÉE]
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site HAPPY BOXIE, accessible à l’adresse [URL DU SITE], édité par Feuvrier Maëva (EI), dont les informations légales complètes figurent dans les Mentions Légales.
En validant sa commande, le client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de box de décoration et d’activités d’anniversaire pour enfants, comprenant notamment :
- éléments de décoration,
- animations ou jeux thématisés,
- contenus imprimables ou fournis directement dans la box,
- éventuels accessoires ou surprises selon la formule choisie.
2. Produits et caractéristiques essentielles
Les caractéristiques essentielles des biens proposés sont décrites :
- Sur chaque fiche produit,
- Dans les sections “Ce que contient la box” et “Formules disponibles”.
Chaque box comprend notamment, selon la formule :
- Une décoration thématisée,
- Un jeu ou une activité immersive (escape game / chasse au trésor / autre),
- Des instructions d’utilisation,
- Éventuels accessoires illustrés sur la fiche produit.
Le client est invité à lire attentivement la description.
Les photographies sont non contractuelles mais représentatives.
3. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle, HAPPY BOXIE informera le client et procédera soit au remboursement intégral, soit à l’envoi différé selon le choix du client.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC, incluant la TVA applicable au jour de la commande.
Les frais de livraison éventuels sont indiqués clairement :
- avant validation de la commande,
- dans le panier,
- puis sur la confirmation.
HAPPY BOXIE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la confirmation de commande.
5. Commande
La validation de commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un e-mail de confirmation est envoyé au client après paiement.
Le vendeur se réserve le droit d’annuler une commande en cas :
- d’adresse incorrecte,
- de litige existant,
- de fraude ou tentative de fraude.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement autorisés :
- Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)
- PayPal (si activé)
- Tout autre mode précisé sur le site
Le paiement est sécurisé par [NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT – EX : STRIPE].
Retard de paiement
Aucun envoi ne sera réalisé avant validation et encaissement du paiement.
7. Expédition – Frais, délais et modalités de livraison
Les frais et délais de livraison sont indiqués :
- sur la page Produit,
- dans le panier,
- avant paiement.
Délais standards : [DÉLAI INDICATIF – EX : 3 À 5 JOURS OUVRÉS]
Les livraisons sont effectuées via : [TRANSPORTEUR(S) – EX : COLISSIMO / MONDIAL RELAY]
Zones de livraison : FRANCE MÉTROPOLITAINE
Le client est responsable de l’exactitude des informations. En cas d’erreur entraînant un retour colis, les frais de renvoi pourront être facturés.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Pour exercer ce droit, il suffit d’envoyer une demande à : [EMAIL SERVICE CLIENT]
Les retours sont acceptés sous conditions (voir politique dédiée plus bas).
Le client devra renvoyer les produits non utilisés, complets, dans leur état d’origine.
Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de préparation imputable au vendeur.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours maximum après réception des produits retournés.
9. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux :
- contenus numériques téléchargés,
- fichiers PDF ou imprimables envoyés par e-mail,
- produits personnalisés.
10. Garanties légales
Les produits bénéficient des garanties légales :
10.1. Garantie légale de conformité
(articles L217-3 et suivants)
Le vendeur s’engage à livrer un bien conforme à la commande.
En cas de défaut, le client peut exiger la réparation, le remplacement ou le remboursement.
10.2. Garantie contre les vices cachés
(article 1641 du Code civil)
S’applique en cas de défaut rendant le produit impropre à l’usage.
11. Service après-vente – Garantie commerciale
Le service client est accessible :
📩 Par e-mail : [EMAIL]
📞 Par téléphone : [NUMÉRO]
Le coût de la communication est celui d’un appel classique.
Aucune garantie commerciale supplémentaire n’est proposée au-delà des garanties légales.
12. Durée du contrat & résiliation
Les CGV s’appliquent pour toute la durée :
- du processus d’achat,
- de l’exécution de la commande,
- de la période couverte par les garanties légales.
Il n’existe aucune durée minimale d’engagement : chaque commande constitue un contrat ponctuel.
13. Caution ou garantie
Aucune caution ou garantie financière n’est demandée au client.
14. Code de conduite
Aucun code de conduite particulier ne s’applique au présent contrat.
15. Règlement des litiges – Médiation
En cas de litige, le client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable.
Si aucun accord n’est trouvé, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :
CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
Adresse : 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris
Site : https://www.cm2c.net
E-mail : cm2c@cm2c.net
Téléphone : 01 89 47 00 14
Le client peut également utiliser la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
À défaut de résolution amiable ou via la médiation, les tribunaux français seront seuls compétents.
Le tribunal compétent est celui du lieu de domicile du consommateur ou du vendeur, selon le choix du consommateur.
16. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.